Termes et conditions

Date de la dernière révision : 3 mai 2021

Généralité

Bienvenue sur groupesuroit.ca (« Site web »). Les présents termes et conditions (« Conditions ») régissent votre utilisation du Site web ainsi que la vente de barbecues, tables à feu et autres produits et services accessoires (« Produit(s) ») entre 9049-1135 Québec inc, faisant affaires sous le nom de « Groupe Suroît », opérateur du Site web et vendeur des Produits d’une part (« Groupe Suroît » ou « nous ») et les utilisateurs du Site web ou acheteurs des Produits (« Client » ou « vous »), d’autre part.

Nous vous prions de bien vouloir prendre attentivement connaissance présentes Conditions, car elles vous lient lors de votre utilisation du Site web et de tout achat de Produits que vous pourriez y effectuer. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, veuillez ne pas utiliser ni transiger sur le Site web.

Lorsque vous utilisez le Site web ou procédez à un achat, vous vous engagez à respecter: (i) les présentes Conditions ; (ii) toute autre politique que Groupe Suroît pourrait adopter de temps à autre en relation avec le Site web; et (iii) toute loi ou réglementation applicable en lien avec votre utilisation du Produit ou du Site web, notamment mais sans limitation les lois sur la protection du droit d’auteur.

Les présentes Conditions sont susceptibles d’être modifiées en tout temps par Groupe Suroît, dans la mesure permise par la loi, auquel cas la version la plus récente remplacera automatiquement la précédente. Si nous apportons des changements, nous prendrons des mesures pour vous en aviser, soit par une mention sur le Site web ou autrement. Votre utilisation du Site web après une telle modification constitue votre acceptation des Conditions telles que révisées. En cas de défaut ou de refus par un Client d’accepter les Conditions en vigueur à la demande expresse de Groupe Suroît, son accès aux fonctionnalités offertes par le Site web, incluant la possibilité d’acheter des Produits, pourra être suspendu. 

Le Site web s'adresse uniquement aux personnes majeures et possédant la capacité de contracter. Toute utilisation du Site web et création d’un compte par une personne mineure est strictement interdite. En accédant, en utilisant ou procédant à un achat sur le Site web, vous déclarez et garantissez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre lieu de résidence.

Vous devrez vous créer un compte pour faire l’achat de Produits. Vous êtes responsable de la protection de votre mot de passe et de toute activité faite sur votre compte, que vous ayez autorisé ou non lesdites activités. Si vous prenez conscience de ou soupçonnez raisonnablement une intrusion quelconque, incluant tout vol, perte ou divulgation ou utilisation non autorisée de votre mot de passe, vous devez immédiatement nous le signaler en communiquant avec nous de la manière prévue aux présentes.

Disponibilité des produits

Certains Produits pourraient n’être disponible qu’en quantité limitée seulement. Si un Produit n’est plus disponible en inventaire au moment où le Client procède à sa commande, le centre de distribution ou un conseiller en magasin de Groupe Suroît communiquera avec lui pour l’informer de la situation et de la prochaine date de disponibilité du Produit ou pourra, le cas échéant, lui proposer un produit équivalent. Si le Client préfère annuler sa commande, Groupe Suroît remboursera intégralement tout montant déboursé par le Client, de même que les taxes et frais applicables (incluant la livraison et l’installation, le cas échéant). Le délai de traitement d’un remboursement varie selon l’institution financière du Client.

Passation de commande

La réception d’une commande par Groupe Suroît ne signifie pas automatiquement qu’elle est acceptée. Groupe Suroît se réserve la discrétion d’annuler ou de refuser toute commande à l’intérieur de trois (3) jours ouvrables, advenant notamment la non-disponibilité d’un Produit, l’incapacité à le livrer ou une erreur dans la saisie des informations permettant l’identification du Client ou le prix du Produit, auquel cas nous communiquerons avec le Client afin de l’en aviser et nous procéderons au remboursement intégral de toute somme pouvant avoir été perçue au moment de la commande.

Une commande ne peut être modifiée ou annulée par le Client, sauf entente écrite expresse avec Groupe Suroît, auquel cas des frais d’administration de 30% de la valeur de la commande seront exigibles.

Les achats de Produits sont également sujet à la politique de retours et remboursements de Groupe Suroît, laquelle fait partie intégrante des présentes Conditions et peut être consultée au lien suivant : Politique de confidentialité.

Assemblage des Produits

Les Produits commandés seront en principe préassemblés par Groupe Suroît avant leur expédition au Client, sauf dans les cas où ce service ne serait pas disponible ou serait offert en option seulement au Client. Advenant une telle possibilité, le Client qui déciderait de ne pas faire assembler le Produit par Groupe Suroît reconnaît qu’il l’achète à ses risques et périls et dégage Groupe Suroît de toute responsabilité découlant d’un assemblage défectueux ou inadéquat du Produit.

Les frais d’assemblage pour un Produit seront communiqués au Client lors de la passation de la commande.

Prix

Les prix sont affichés et payables en dollars canadiens. Sauf indication contraire, ils n’incluent pas les taxes de vente applicables, ni les frais d’assemblage et de livraison, lesquels seront calculées selon le taux en vigueur au moment de l’achat. Tous les prix sont sujet à changement sans préavis.

Paiement

Lorsque vous procédez à l’achat d’un Produit en ligne, le paiement complet du prix des Produits et services commandés ainsi que tous les frais et taxes applicables est requis au moment de la commande, que le Produit soit disponible en inventaire ou non. Advenant qu’un Produit soit non disponible, il vous sera remboursé de la manière prévue aux présentes.

Le règlement de votre achat s’effectue par carte de crédit Visa, MasterCard ou American Express, via la section sécurisée du Site web, à l’aide de la plateforme de paiement en ligne de Global Payment, un tiers fournisseur de service. La sécurité des informations bancaires communiquées lors de l’achat d’un Produit est encadrée par notre politique de confidentialité disponible au lien suivant : Politique de confidentialité , que le Client reconnaît avoir lue et comprise par son acceptation des présentes Conditions.

Vous acceptez de défrayer le coût total et les charges afférentes aux produits achetés. Pour des raisons de sécurité et de protection contre la fraude, les achats réglés par carte de crédit sont acceptés uniquement si le nom et l’adresse de facturation correspondent au nom figurant sur la carte de crédit de l’acheteur et à l’adresse indiquée au dossier de crédit. Dans l’éventualité où votre paiement ne peut être validé, Groupe Suroît n’a aucune obligation de traiter votre commande.

Livraison

Les délais de livraison varient généralement entre 5 et 15 jours ouvrables à partir du moment où Groupe Suroît reçoit l’intégralité du prix d’achat des Produits. Le Client peut communiquer avec un agent au service à la clientèle de Groupe Suroît s’il souhaite convenir d’une date de livraison spécifique, étant entendu que des arrangements seront pris en fonction de leur faisabilité pour Groupe Suroît. 

La date de livraison peut varier notamment en raison des délais des manufacturiers, du lieu de la livraison, de la nature et du nombre de Produits achetés et de jours fériés. Nous procédons à la livraison seulement lorsque tous les Produits de la commande sont prêts à être livrés. Nous ne faisons pas de livraison partielle. Si toutefois le Client désire se faire livrer ses produits lors de plusieurs envois, il est invité à contacter Groupe Suroît afin de vérifier la possibilité d’une entente en ce sens. Des frais de livraison supplémentaires seront chargés pour chaque livraison partielle. Dans l’éventualité où Groupe Suroît aurait pris rendez-vous avec le Client pour une livraison et que ce dernier serait absent au moment et au lieu convenu, des frais de livraison additionnels équivalents à ceux initialement facturés seront appliqués pour toute tentative additionnelle. Advenant l’absence du Client à un rendez-vous pour une livraison initialement gratuite, toute tentative additionnelle sera sujette aux frais de livraison réguliers. Dans tous les cas, la charte de frais de livraison alors en vigueur s’appliquera à la détermination des frais additionnels, lesquels devront être acquittés avant de procéder à la livraison des Produits.

Tout délai de livraison mentionné au Client lors de l’achat n’est qu’à titre indicatif et Groupe Suroît ne peut être tenu responsable pour les retards de livraison ou les défauts de livraison découlant de circonstances indépendantes de sa volonté. Groupe Suroît mettra en place les moyens raisonnables pour s’assurer de respecter les délais de livraison.

Les produits offerts sur le Site web sont disponibles à la livraison dans la province de Québec seulement.

Garantie et sécurité des Produits

Groupe Suroit agit à titre de distributeur des Produits. Tous les appareils vendus par Groupe Suroît sont couverts par la garantie légale applicable. Pour plus de renseignements, le Client qui serait un consommateur au sens des lois applicables peut se référer au site de l’Office de la protection du consommateur au www.opc.gouv.qc.ca. Certains Produits (excluant notamment des accessoires), sont également garantis par une garantie conventionnelle du fabricant, laquelle sera remise au Client lors de la livraison avec les instructions d’utilisation et d’entretien du Produit.  Toutes les réclamations de garantie doivent être adressées directement au fabricant.

Les Produits offerts par Groupe Suroît peuvent présenter certains risques de sécurité inhérents s’ils ne sont pas utilisés, manipulés ou installés de manière appropriée. Il est de la responsabilité du Client de lire le manuel d’utilisation et d’entretien, le texte de garantie des Produits et tous les avertissements de sécurité, le cas échéant, de s’assurer d’en avoir compris le contenu et d’en respecter les termes.

Exactitude des informations

Malgré tous nos efforts, des erreurs occasionnelles de prix, de la description, des spécifications ou des images concernant les Produits peuvent se produire sur le Site web. Ces erreurs peuvent notamment résulter des erreurs typographiques, des erreurs dans l'information sur le prix reçu de nos fournisseurs ou pour toute autre raison. Groupe Suroît n'est pas responsable de ces erreurs et se réserve le droit de réviser et de corriger, le cas échéant, les prix et autres erreurs ainsi que d'annuler toute commande basée sur une information erronée. Aussi, bien que Groupe Suroît tente de reproduire le plus fidèlement possible les couleurs des produits présentés sur le Site web, il importe de noter que les couleurs affichées peuvent varier d’un dispositif d’affichage (tel un moniteur) à l’autre et qu’à ce titre, Groupe Suroît ne peut garantir que les couleurs visibles sur un dispositif d’affichage correspondent aux couleurs réelles des produits.

Limitation de responsabilité

De manière générale, Groupe Suroît s’efforce d’assurer un contenu exact, complet, à jour et sécuritaire du Site web. Nous mettrons en œuvre les moyens nécessaires pour s’assurer de corriger toute erreur, inexactitude ou omission dès que celles-ci seront détectées et portées à son attention, de même qu’à prendre des moyens techniques raisonnables pour protéger la sécurité physique et l'intégrité des fonctionnalités du Site web. Toutefois, Groupe Suroît ne garantit pas que l’information apparaissant sur le Site web est exempte d’erreurs, d’inexactitudes ou d’omissions. Le Client reconnaît et accepte également que la sécurité des transmissions via internet ne puisse être garantie.

Votre utilisation du Site web peut ainsi être interrompue ou suspendue, en tout ou en partie, à tout moment. Le Site web peut également être indisponible de temps à autre pour des raisons de maintenance, de mises à jour, de défaillance de matériel/logiciels, de réparations, de coupures de courant, de piratage, d'attaques par déni de service, de demandes de service importantes et imprévues ou pour toute autre raison. En outre, nous ne pouvons pas garantir que votre utilisation du Site web répondra à vos attentes ou sera conforme à la finalité pour laquelle vous l’utilisez.

Le Client accepte ainsi expressément que toute utilisation du Site web comporte certains risques et que les services offerts par le Site web sont fournis « tel quel » selon leur disponibilité. Le Client consent ainsi à dégager Groupe Suroît ainsi que ses sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants et employés de toute responsabilité, tant contractuelle qu’extra contractuelle, de tous dommages, incluant une perte de revenu, de profits ou de bénéfice escompté, qui résulteraient de : i)  l’inexactitude des informations et des éléments évoqués sur le Site Web, notamment une erreur de prix ou de description du Produit ;  ii) d’un retard ou délai lié à une commande ou à l’impossibilité d’y procéder, et  iii) de la perte ou l’altération de données, message d’erreurs sur le Site web ou non-disponibilité du Site web.

Propriété intellectuelle

Le Client déclare être informé et reconnaître que Groupe Suroît est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle en lien avec le Site web et son contenu, y compris mais sans s'y limiter, ceux liés à: (a) tous les textes, photos, vidéos, dessins,  images, données, graphiques, marques, logos et slogans créés ou utilisés par Groupe Suroît, qu'ils soient enregistrés ou non ; (b) tous les outils, équipements informatiques et logiciels utilisés pour permettre les fonctionnalités du Site web ; et (c) la conception graphique, l'interface utilisateur et l'aspect et la convivialité du Site web. Le Client ne peut modifier aucune page, ni supprimer ou altérer toute identification, marque, avis ou clause de non-responsabilité visible ou non visible, sans l'accord écrit préalable de Groupe Suroît. Plus spécifiquement, le Client s’engage également à ne pas adopter ou utiliser des marques de commerce ou tout autre élément de propriété intellectuelle qui pourrait créer une confusion avec la propriété intellectuelle de Groupe Suroît ou qui constituerait une imitation de celle-ci, ni à chercher à invalider, attaquer ou autrement remettre en cause la légitimité des droits de Groupe Suroît ou d’une tierce partie sur sa propriété intellectuelle. Certains textes, photos, vidéos, dessins, images, données, graphiques, marques de commerce, logos et slogans affichés sur le Site web peuvent être la propriété de tierces parties, lesquelles retiennent tous leurs droits de propriété intellectuelle.

Il vous est rappelé que vous êtes responsable du respect de toutes les lois protégeant les droits d’auteurs et la propriété intellectuelle et que tout téléchargement et/ou impression de contenu du Site web n’est permis qu’à des fins strictement personnelles et non-commerciales. Vous ne pouvez modifier aucune page, ni enlever ou altérer les identifications, marques, avis ou avis de non-responsabilité visibles ou non visibles, ni reproduire, réutiliser ou rediffuser le contenu du Site web sous quelque forme que ce soit autrement que de la manière permise par les présentes conditions, sans le consentement préalable écrit de Groupe Suroît ou de la tierce partie propriétaire des droits en cause.

Protection de votre vie privée

La protection de vos renseignements personnels ainsi que le respect de votre vie privée font partie de nos priorités. Les informations sur la nature des renseignements recueillis lors de votre utilisation du Site web, les raisons pour lesquelles ces informations sont recueillies et l'utilisation qui en est faite sont disponibles au lien suivant: « Politique de confidentialité de Groupe Suroît» Politique de confidentialité , que vous êtes responsable de consulter et reconnaissez avoir lue et comprise par votre acceptation des présentes Conditions.

Règles d’utilisation du Site web

En plus de respecter les autres conditions énoncées aux présentes, Groupe Suroît interdit strictement et vous déclarez que vous vous abstiendrez de:

• tenter d'utiliser le Site web en violation des présentes Conditions ou de toute loi applicable;
• utiliser tout processus automatisé ou manuel, logiciel ou autre moyen ou procédure pour, entre autres, accéder au Site web, en extraire des informations, le parcourir ou le scanner ;
• nuire ou endommager le Site web, notamment en surchargeant, perturbant, en commettant des actes de piratage, en modifiant le code source ou en faisant de l'ingénierie inversée du Site web ou de tout autre logiciel associé ;
• utiliser le Site web d'une manière qui interfère avec ou perturbe son intégrité ou ses performances ;
• utiliser le Site web pour publier, transmettre, télécharger, créer un lien vers, envoyer ou stocker sciemment tout contenu illégal, haineux, abusif, diffamatoire, obscène, discriminatoire ou autrement inapproprié ;
• utiliser le Site web pour sciemment afficher, transmettre, télécharger, créer un lien vers, envoyer ou stocker tout virus, logiciel malveillant, ver informatique, porte dérobée, trappe, cheval de Troie, bombe logique, ou tout autre logiciel ou programme nuisible similaire;
• vous engager dans toute action ou pratique projetant une mauvaise image de Groupe Suroît ou qui déprécie ou dévalorise la
• inciter ou encourager un tiers à faire l'une des actions ci-dessus.

Sites web externes

Le Site web peut contenir des liens vers d'autres sites web exploités par des tiers. Nous n'avons aucun contrôle sur ces sites pour lesquels des liens sont fournis, chacun d'entre eux ayant des pratiques distinctes en matière de confidentialité et de collecte de données, indépendantes de Groupe Suroît. Le Site web peut vous permettre de vous relier ou de vous connecter pour utiliser des fonctionnalités offertes par des applications, des services ou des sites exploités par des tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par Groupe Suroît (collectivement, les "Applications Tierces"). Nous fournissons ces liens uniquement pour votre commodité et vous y accédez à vos propres risques, car Groupe Suroît n'a aucun contrôle sur eux. Vous pouvez également être soumis à des conditions d'utilisation supplémentaires qui peuvent s'appliquer lorsque vous utilisez ou achetez, le cas échéant, certains produits ou services liés aux Applications tierces. Groupe Suroît n'a pas examiné ces conditions et ne peut fournir aucune recommandation ou conseil quant à leur contenu. Veuillez svp. nous signaler tout lien que vous considérez comme contenant du matériel illégal ou inapproprié.

Recours légaux

Nous pouvons à tout moment résilier toute entente intervenue ou suspendre immédiatement votre accès à notre Site web, en plus de tous nos autres recours et des pénalités et conséquences juridiques additionnelles prévues par la loi, si : (i) nous avons des raisons de croire que vous utilisez le Site web en violation des présentes Conditions ou de toute loi applicable ; (ii) toute information fournie par vous lors d’une commande ou de toute communication avec Groupe Suroît s'avère inexacte, frauduleuse, obsolète ou incomplète ; ou (iii) nous suspectons ou détectons un logiciel malveillant ou une activité potentiellement nuisible liée à votre compte.

Indemnisation

Vous déclarez que vous indemniserez et tiendrez Groupe Suroît et ses agents, sociétés affiliées, filiales, directeurs, dirigeants, employés, partenaires contractuels, entités et tierces parties liées indemnes de toute réclamation, demande, cause d'action, dommages-intérêts, coûts, dépenses, pénalités, pertes et responsabilités, y compris les frais d'avocat et judiciaires raisonnables, encourus par Groupe Suroît à la suite de toute réclamation, que cette réclamation soit introduite par vous-même ou par un tiers, intentée contre Groupe Suroît en relation avec (a) toute violation des présentes Conditions par vous ; (b) votre utilisation, mauvaise utilisation ou incapacité à utiliser le Site web ou le Produit; (c) l'inexactitude de l'une de vos déclarations ; (d) toute négligence ou faute intentionnelle; (f) toute autre question dont vous êtes expressément responsable en vertu des présentes Conditions.

Droit applicable

Les présentes Conditions, leur interprétation, exécution, application et validité sont soumises aux lois en vigueur dans la province de Québec.

Règlement à l'amiable

En cas de désaccord entre vous et Groupe Suroît lors de l’achat d’un Produit ou sur l'application des présentes Conditions, nous vous invitons en premier lieu à communiquer avec nous de la manière prévue aux présentes. Nous essaierons dans la mesure du possible de parvenir à un règlement à l'amiable et de trouver une solution appropriée à la situation, sans préjudice du droit de chaque partie de recourir aux tribunaux de la manière et au moment qu'elle juge appropriés.  

Litiges

Si le Client n’est pas un consommateur au sens de la Loi sur la protection du consommateur du Québec, le Client et Groupe Suroît conviennent que tout litige entre eux découlant de ou en lien avec l’achat d’un Produit, l’utilisation du Site Web ou les présentes Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec, district judiciaire de Beauharnois, dont la juridiction exclusive est irrévocablement reconnue par les parties.

Avis

Tous les avis à vous être transmis par Groupe Suroît dans le cadre des présentes Conditions peuvent être remis par écrit : (a) par courrier recommandé ou par service de messagerie à l'adresse postale que vous avez fournie lorsque vous nous avez contactés ou lorsque vous avez passé une commande ; ou (b) par courrier électronique à l'adresse électronique que vous avez fournie lorsque vous nous avez contactés ou lorsque vous avez passé une commande.

Vous devez transmettre tout avis à Groupe Suroît par écrit par courrier recommandé ou par  service de messagerie reconnu à: (a) l'adresse enregistrée de Groupe Suroît indiquée dans la section "Contactez-nous" ci-dessous ; ou (b) par courrier électronique à [email protected]  avec copie conforme à [email protected] . Tous les avis par courrier électronique seront considérés comme ayant été reçus immédiatement après leur livraison s’ils sont envoyés un jour ouvrable avant 16 heures, ou autrement le jour ouvrable suivant. Les avis envoyés par courrier recommandé ou par service de messagerie seront réputés reçus le jour de la livraison effective. 

Intégralité et primauté de l’entente

Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l’entente et remplacent tout accord antérieur entre vous et Groupe Suroît en ce qui concerne l'objet des présentes. Les présentes Conditions prévaudront sur toutes conditions d’achat émises par le Client, contenues sur quelque document que ce soit, y compris par renvoi à un site internet ou autrement, peu importe le moment de leur transmission. Le traitement d’une commande du Client ne constitue pas une acceptation de ses conditions générales et ne pourra être interprétée comme constituant une modification des présentes Conditions.

Indépendance des dispositions

Toute déclaration d'un tribunal à l’effet que l’une des dispositions des présentes est nulle ou non-exécutoire n’affectera aucunement la validité ou la force exécutoire des autres dispositions des présentes Conditions, qui demeureront pleinement exécutoires.

Non-renonciation

Tout défaut de la part de Groupe Suroît à faire respecter ou exécuter de manière rigoureuse ses droits et recours découlant des présentes Conditions n’équivaut pas à une renonciation définitive par Groupe Suroît à l’exercice de ses droits et recours pour le futur. En conséquence, Groupe Suroît ne sera empêchée d'exercer ultérieurement, en tout ou en partie, un droit, un recours ou un privilège qu'elle n'a pas exercé auparavant.

Version électronique

Vous reconnaissez que les présentes Conditions ont le même effet et la même valeur que si elles avaient été signées personnellement par vous. Une version imprimée des présentes Conditions ou de tout avis envoyé par courrier électronique sera recevable en cas de litige, de même que tout autre document ou registre commercial généralement conservé sous forme papier.

Contactez-nous

Si vous avez des questions concernant l’achat d’un Produit ou les présentes Conditions, ou si vous souhaitez envoyer une demande écrite à notre équipe, veuillez nous contacter comme suit :

Groupe Suroît 

Téléphone : 450-427-1706
Sans frais :  1 888- 427-1706
Courriel :      [email protected]
Adresse :    1325 boul. St-Jean-Baptiste Ouest, Sainte-Martine, QC, J0S 1V0